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- CATEGORIES A –




ATTACHE TERRITORIAL 3

INGENIEUR TERRITORIAL 4

PUERICULTRICE TERRITORIALE 5

PUERICULTRICE CADRE 6

BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL 7

CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES 8

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 9

ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 10

CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE 11

CONSEILLER APS 12

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 13

CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF 14

ADMINISTRATEUR TERRITORIAL 15

CADRE TERRITORIAL DE SANTE 16





ATTACHE TERRITORIAL

Attaché territorial

Filière administrative

Le cadre d’emplois de catégorie A des attachés territoriaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
attaché, 
attaché principal, 
directeur.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne : Elle peut intervenir pour les : 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B, à raison de 1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*), 
fonctionnaires de catégorie A qui justifient de 4 ans de services effectifs dans les cadres d’emplois des secrétaires de mairie ou des directeurs de police municipale ou des conseillers socio-éducatifs, à raison de 1 promotion interne de fonctionnaire de catégorie A pour 2 promotions internes de fonctionnaires de catégorie B.

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des attachés territoriaux, lorsque lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

Intégration des secrétaires de mairie (disposition en vigueur jusqu’en 2011) : 
après examen professionnel sur épreuves ou examen professionnel sur titres avec épreuves, 
les candidats à l’un des examens professionnels doivent justifier d’une durée de services effectifs dans le cadre d‘emplois des secrétaires de mairie fonction de l’année d’organisation de l‘examen.

AVANCEMENTS DE GRADE

Attaché => Attaché principal 
soit, après un examen professionnel, justifier de 3 ans de services effectifs dans un emploi de catégorie A et compter au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’attaché 
soit justifier de 7 ans de services effectifs dans un emploi de catégorie A et compter au moins un an d’ancienneté dans le 9e échelon du grade d’attaché

Attaché principal => Directeur 
compter au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’attaché principal

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ADMINISTRATEUR 
attachés principaux et directeurs comptant au moins 4 ans de service



INGENIEUR TERRITORIAL


Ingénieur territorial

Filière technique

Le cadre d’emplois de catégorie A des ingénieurs territoriaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
ingénieur, 
ingénieur principal, 
ingénieur en chef (comprenant 2 classes : classe normale et classe exceptionnelle).

RECRUTEMENT

Concours : 
ingénieur : concours externe sur titres avec épreuves et concours interne sur épreuves 
ingénieur en chef : concours externe sur titres avec épreuves et concours interne sur épreuves

Promotion interne : 
soit être membre du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux, justifier de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B et avoir satisfait à un examen professionnel, 
soit être membre du cadre d’emplois des techniciens supérieurs, justifier de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B ou être âgé d’au moins 40 ans et, tout en étant le seul de son grade, diriger depuis au moins 2 ans la totalité des services techniques d’une commune de moins de 20000 habitants dans laquelle il n’existe ni ingénieur, ni ingénieur principal, et avoir satisfait à un examen professionnel, 
soit être technicien supérieur chef, être âgé d’au moins 45 ans et compter au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur chef,

1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*).

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENTS DE GRADE (OU DE CLASSE)

Ingénieur => Ingénieur principal 
justifier d’un an et demi d’ancienneté dans le 4e échelon

Ingénieur ou ingénieur principal => Ingénieur en chef de classe normale 
justifier de 12 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et avoir satisfait à un examen professionnel

Ingénieur principal => Ingénieur en chef de classe normale 
avoir atteint au moins le 5e échelon

Ingénieur en chef de classe normale => Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 
justifier de 6 ans de services effectifs dans le grade d’ingénieur en chef et d’au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon


PUERICULTRICE TERRITORIALE


Puéricultrice territoriale

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie A des puéricultrices territoriales comprend 2 grades (voir doc joint) : 
puéricultrice de classe normale, 
puéricultrice de classe supérieure.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours sur titres avec épreuves

AVANCEMENT DE GRADE

Puéricultrice de classe normale => Puéricultrice de classe supérieure 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois



PUERICULTRICE CADRE


Puéricultrice cadre

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie A des puéricultrices cadres territoriaux de santé comprend 2 grades (voir doc joint) : 
puéricultrice cadre de santé, 
puéricultrice cadre supérieur de santé.

RECRUTEMENT 
puéricultrice cadre de santé : concours interne sur titres et 3e concours.

AVANCEMENT DE GRADE

Puéricultrice cadre de santé => Puéricultrice cadre supérieur de santé 
compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé et avoir satisfait à un examen professionnel



BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL



Bibliothécaire territorial

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie A des bibliothécaires territoriaux ne comprend qu’un seul grade (voir doc joint).

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et concours interne, sur épreuves.

Promotion interne : 
assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques âgés de 40 ans au moins et justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES DE 2E CLASSE 
être âgé de plus de 45 ans 
justifier d’au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A


CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES



Conservateur de bibliothèques

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie A des conservateurs territoriaux de bibliothèques comprend 3 grades (voir doc joint) : 
conservateur de bibliothèques de 2e classe, 
conservateur de bibliothèques de 1re classe, 
conservateur de bibliothèques en chef.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externes et concours interne sur épreuves

Promotion interne : 
bibliothécaires territoriaux âgés de plus de 45 ans et justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A, - 1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (1).

(1) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENTS DE GRADE

Conservateur de bibliothèques de 2e classe => Conservateur de bibliothèques de 1re classe 
avoir atteint le 3e échelon depuis un an Conservateur de bibliothèques de 1re classe => Conservateur de bibliothèques en chef (2) 
avoir atteint le 3e échelon

(2) Le nombre d’emplois de conservateurs de bibliothèques en chef est fixé par arrêté interministériel.




PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE


Professeur d’enseignement artistique

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie A des professeurs territoriaux d’enseignement artistique comprend 2 grades (voir doc joint) : 
professeur d’enseignement artistique de classe normale, 
professeur d’enseignement artistique hors classe.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et concours interne sur titres ou sur titres avec épreuves

Promotion interne : 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de 10 ans de services effectifs dans un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique 
avoir satisfait à un examen professionnel 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*).

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des professeurs territoriaux enseignement artistique, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENT DE GRADE

Professeur d’enseignement artistique de classe normale => professeur d’enseignement artistique hors classe 
avoir atteint le 6e échelon

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE DIRECTEUR DE 2E CATÉGORIE 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de 10 ans de services effectifs dans l’emploi de professeur d’enseignement artistique 
avoir satisfait à un examen professionnel



ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE


Attaché de conservation du patrimoine

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie A des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ne comprend qu’un seul grade (voir doc joint).

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne : 
assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques âgés de 40 ans au moins et justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 2E CLASSE 
être âgé de plus de 45 ans 
justifier d’au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A



CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE



Conservateur territorial du patrimoine

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie A des conservateurs territoriaux du patrimoine comprend 2 grades (voir doc joint) : 
conservateur du patrimoine, 
conservateur en chef du patrimoine.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et concours interne sur épreuves

Promotion interne : 
attachés territoriaux de conservation du patrimoine justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A, 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*).

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENT DE GRADE

Conservateur du patrimoine => Conservateur en chef du patrimoine 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois 
Nota : Le nombre d’emplois de conservateurs en chef du patrimoine est fixé par arrêté interministériel.


CONSEILLER APS


Conseiller APS

Filière sportive

Le cadre d’emplois de catégorie A des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend 2 grades (voir doc joint) : 
conseiller, 
conseiller principal (qui comporte 2 classes).

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et concours interne, sur épreuves.

Promotion interne : 
éducateurs des activités physiques et sportives hors classe âgés de 40 ans et justifiant de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENTS DE GRADE

Conseiller => Conseiller principal de 2e classe 
soit avoir satisfait à un examen professionnel et justifier de 8 ans de services effectifs accomplis dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A 
soit compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 12e échelon

Conseiller principal de 2e classe => Conseiller principal de 1re classe 
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ADMINISTRATEUR DE 2E CLASSE 
conseillers principaux des activités physique et sportives comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade



DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE


Directeur de police municipale

Filière police municipale et rurale

Le cadre d’emplois de catégorie A des directeurs de police municipale comprend 1 grade unique (voir doc joint) : 
directeur de police municipale.

INTÉGRATION

Sont intégrés dans le cadre d’emplois des directeurs de police municipale les chefs de service de police municipale de classe supérieure et de classe exceptionnelle qui comptent au moins 3 années de services effectifs, au 18 novembre 2006, en qualité de titulaire, dans le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. L’intégration est subordonnée à la réussite d’un examen professionnel.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et interne sur épreuves.

Promotion interne : 
fonctionnaires âgés de 40 ans au moins, justifiant de plus de 10 années de services effectifs dans un cadre d’emplois de police municipale, dont 5 années au moins en qualité de chef de service de la police municipale, 
avoir été admis à un examen professionnel, 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011).

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
être âgé d’au moins 40 ans 
justifier de 4 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois


CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF


Conseiller territorial socio-éducatif

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie A des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprend 1 grade unique (voir doc joint).

RECRUTEMENT

Concours : 
concours interne sur épreuves.

Promotion interne : 
assistants territoriaux socio-éducatifs âgés de 40 ans au moins et justifiant d’au moins 5 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs, 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011).

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
justifier de 4 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois



ADMINISTRATEUR TERRITORIAL


Administrateur territorial

Filière administrative

Le cadre d’emplois de catégorie A des administrateurs territoriaux comprend 2 grades : 
administrateur, 
administrateur hors classe.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne : 
attachés principaux, directeurs et conseillers principaux des activités physiques et sportives comptant au moins 4 ans de services effectifs dans l’un de ces grades 
fonctionnaires territoriaux de catégorie A ayant occupé pendant au moins 6 ans l’emploi de DGS d’une commune de plus de 10 000 habitants, de DGAS des services d’une commune de plus de 20 000 habitants, de directeur général d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants, de directeur général adjoint d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants, de directeur général adjoint des services d’un département ou d’une région 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENTS DE GRADE

Administrateur => Administrateur hors classe 
avoir atteint au moins le 6e échelon, justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’administrateur et avoir occupé au moins pendant 2 ans au titre d’une période de mobilité, soit un emploi correspondant au grade d’administrateur dans la fonction publique d’Etat ou hospitalière ou dans un établissement public ou une collectivité autre que celui ou celle qui a procédé au recrutement dans le cadre d’emplois, soit un emploi fonctionnel dans un établissement public ou une collectivité autre que celle ou celui qui à procédé au recrutement dans le cadre d’emplois


CADRE TERRITORIAL DE SANTE


Cadre territorial de santé

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie A des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques comprend 1 grade unique (voir doc joint) :

RECRUTEMENT

Concours : 
concours interne sur titres et 3e concours.