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CATEGORIES B –


CONTROLEUR DE TRAVAUX 2

ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 3

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 3

ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 4

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLLIOTHEQUES 5

BIBLIOTHECAIRE 6

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 6

ASSISTANT SPECIALISE D 'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 7

CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE 7

EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 8

MAJOR ET LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS 9

ANIMATEUR TERRITORIAL 10

TECHNICIEN SUPERIEUR 11

REDACTEUR 12









CONTROLEUR DE TRAVAUX


Contrôleur territorial de travaux

Filière technique

Le cadre d’emplois de catégorie B des contrôleurs territoriaux de travaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
contrôleur de travaux, 
contrôleur de travaux principal, 
contrôleur de travaux en chef.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne au choix : 
membres du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1re classe, à raison de 1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

Promotion interne après examen professionnel : 
membres du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 1 promotion interne pour 2 promotions internes au choix d’agents de maîtrise ou d’adjoints techniques principaux de 1re classe (*)

(*) 
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important

AVANCEMENTS DE GRADE

Contrôleur de travaux => Contrôleur de travaux principal 
soit justifier de 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois et être lauréat d’un examen professionnel 
soit avoir atteint le 9e échelon du grade de contrôleur de travaux

Contrôleur de travaux principal => Contrôleur de travaux en chef 
soit avoir atteint le 2e échelon du grade de contrôleur de travaux principal depuis 1 an 
soit justifier de 8 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois, dont 2 années dans le grade de contrôleur de travaux principal

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’INGÉNIEUR 
être reçu à un examen professionnel 
ne pas être âgé de plus de 45 ans 
justifier de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B


ASSISTANT SOCIO EDUCATIF

Assistant socio-éducatif

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie B des assistants territoriaux socio-éducatifs comprend 2 grades (voir doc joint) : 
assistant socio-éducatif, 
assistant socio-éducatif principal.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours sur titres avec épreuves

AVANCEMENT DE GRADE

Assistant socio-éducatif => Assistant socio-éducatif principal 
avoir atteint le 5e échelon et justifier de 3 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-ÉDUCATIF 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux socioéducatifs

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B


EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


Educateur de jeunes enfants

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie B des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend 3 grades (voir doc joint) : 
éducateur de jeunes enfants, 
éducateur principal de jeunes enfants, 
éducateur chef de jeunes enfants.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours sur titres avec épreuves

AVANCEMENTS DE GRADE

Éducateur de jeunes enfants => Éducateur principal de jeunes enfants 
compter 3 ans en qualité d’éducateur de jeunes enfants et avoir atteint le 9e échelon 
nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants limité à 25% du nombre des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs principaux de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants ou éducateur principal de jeunes enfants => Éducateur chef de jeunes enfants 
éducateurs principaux de jeunes enfants comptant 3 ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3e échelon 
éducateurs principaux de jeunes enfants comptant 3 ans de services dans le cadre d’emplois et ayant satisfait à un examen professionnel 
éducateurs de jeunes enfants ayant un an d’ancienneté dans le le 8e échelon de leur grade et ayant satisfait à un examen professionnel 
nombre des éducateurs chefs de jeunes enfants limité à 15% de l’effectif du cadre d’emplois

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B


ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE


Assistant qualifié de conservation du patrimoine

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie B des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend 3 grades (voir doc joint) : 
assistant qualifié de conservation de 2e classe, 
assistant qualifié de conservation de 1re classe, 
assistant qualifié de conservation hors classe.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves. Promotion interne : 
assistants territoriaux de conservation âgés de 40 ans au moins et justifiant de 10 ans de services effectifs 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENTS DE GRADE

Assistant qualifié de conservation de 2e classe => Assistant qualifié de conservation de 1re classe 
compter 3 ans de services en qualité d’assistant qualifié de conservation de 2e classe et avoir atteint le 9e échelon

Assistant qualifié de conservation de 2e classe => Assistant qualifié de conservation hors classe 
compter 3 ans de services en cette qualité, avoir 1 an d’ancienneté dans le 8e échelon et avoir satisfait à un examen professionnel

Assistant qualifié de conservation de 1re classe => Assistant qualifié de conservation hors classe 
compter 3 ans de services en qualité d’assistant qualifié de conservation de 1re classe et avoir atteint le 3e échelon 
compter 3 ans de services dans le cadre d’emplois et avoir satisfait à un examen professionnel

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE OU DE BIBLIOTHÉCAIRE 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier d’au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B


ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLLIOTHEQUES

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie B des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend 3 grades (voir doc joint) : 
assistant de conservation de 2e classe, 
assistant de conservation de 1re classe, 
assistant de conservation hors classe.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne : 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un emploi de catégorie C à caractère culturel 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important

AVANCEMENTS DE GRADE

Assistant de conservation de 2e classe => Assistant de conservation de 1re classe 
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7e échelon du grade d’assistant de conservation de 2e classe

Assistant de conservation de 2e classe => Assistant de conservation hors classe 
avoir atteint le 7e échelon et avoir satisfait à un examen professionnel

Assistant de conservation de 1re classe => Assistant de conservation hors classe 
soit avoir atteint le 5e échelon 
soit avoir satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté)

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ASSISTANT QUALIFIÉ DE CONSERVATION DE 2E CLASSE 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de 10 ans de services effectifs

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B



BIBLIOTHECAIRE


Bibliothécaire territorial

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie A des bibliothécaires territoriaux ne comprend qu’un seul grade (voir doc joint).

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et concours interne, sur épreuves.

Promotion interne : 
assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques âgés de 40 ans au moins et justifiant d’au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES DE 2E CLASSE 
être âgé de plus de 45 ans 
justifier d’au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A


ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE


Assistant d’enseignement artistique

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie B des assistants territoriaux d’enseignement artistique ne comprend qu’un seul grade (voir doc joint).

RECRUTEMENT 
concours sur titres avec épreuves ou troisième concours.

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ASSISTANT SPÉCIALISÉ D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de plus de 10 ans de services effectifs dans un emploi d’assistant d’enseignement artistique 
avoir satisfait à un examen professionnel


ASSISTANT SPECIALISE D 'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE


Assistants spécialisé d’enseignement artistique

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie B des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique comprend 1 grade unique (voir doc joint).

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves ou troisième concours

Promotion interne : 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de plus de 10 ans de services effectifs dans un emploi d’assistant d’enseignement artistique 
avoir satisfait à un examen professionnel 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011)

(*) 
1)° Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (dispositi on en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
2°) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de 10 ans de services effectifs dans un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique 
avoir satisfait à un examen professionnel


CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE



Chef de service de police municipale

Filière police municipale et rurale

Le cadre d’emplois de catégorie B des chefs de service de police municipale comprend 3 grades (voir doc joint) : 
chef de service de police municipale de classe normale, 
chef de service de police municipale de classe supérieure, 
chef de service de police municipale de classe exceptionnelle.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe et interne sur épreuves.

Promotion interne : Elle peut intervenir, après examen professionnel, pour les : 
fonctionnaires âgés de 38 ans au moins et comptant au moins 8 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des agents de police municipale, à raison de 1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*), 
chefs de police municipale en fonction au 18 novembre 2006 (disposition en vigueur jusqu’au 18 novembre 2010).

(*) 
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 
2°) proportion de promotion interne de 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important

AVANCEMENTS DE GRADE

Chef de service de police municipale de classe normale => Chef de service de police municipale de classe supérieure 
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon du grade de chef de service de police municipale de classe normale

Chef de service de police municipale de classe normale => Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 
compter 6 ans de service en qualité de chef de service de police municipale de classe normale et avoir atteint le 5e échelon

Chef de service de police municipale de classe supérieure => Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle 
soit compter 3 ans de services effectifs dans le grade de chef de service de police municipale de classe supérieure Nota : Pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, les agents doivent avoir suivi la formation continue obligatoire prévue par l’article L. 412-54 du Code des communes.

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 
être reçu à un examen professionnel 
être âgé d’au moins 38 ans 
justifier de plus de 10 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois de la police municipale, dont 5 années en qualité de chef de service police municipale


EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Educateur territorial des activités physiques et sportives

Filière sportive

Le cadre d’emplois de catégorie B des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend 3 grades (voir doc joint) : 
éducateur des activités physiques et sportives de 2e classe, 
éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, 
éducateur des activités physiques et sportives hors classe.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne : 
justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’opérateur qualifié ou d’opérateur principal 
avoir satisfait à un examen professionnel 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

(*) 
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important

AVANCEMENTS DE GRADE

Éducateur de 2e classe => Éducateur de 1re classe 
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7e échelon du grade d’éducateur de 2e classe

Éducateur de 2e classe ou de 1re classe => Éducateur hors classe 
éducateurs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade 
éducateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade, qui ont satisfait à un examen professionnel 
éducateurs de 1re classe, qui ont satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté)

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES 
avoir le grade d’éducateur hors classe 
être âgé de 40 ans au moins 
justifier de plus de 5 ans de services effectifs

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B


MAJOR ET LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS



Major et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Filière pompiers

Le cadre d’emplois de catégorie B des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels comprend 2 grades (voir doc joint) : 
major, 
lieutenant.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours interne sur épreuves de major, réservé aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant de 3 ans de services effectifs dans leur grade 
concours externe et interne sur épreuves de lieutenant

Promotion interne : 
adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ayant réussi un examen professionnel, âgés de 46 ans au moins, et justifiant, soit de 6 ans de services effectifs dans ce grade, soit de la réussite au concours de sergent et de 8 ans de services effectifs en qualité de sergent et d’adjudant 
adjudants de sapeurs-pompiers professionnels âgés de 50 ans au moins et justifiant de 10 ans de services effectifs dans ce grade 
3 inscriptions sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour 5 inscriptions sur la liste d’aptitude au titre du concours interne de major (disposition en vigueur jusqu’au 20 décembre 2007)

AVANCEMENT DE GRADE

Major => Lieutenant 
majors âgés d’au moins 44 ans, ayant réussi à un examen professionnel et justifiant de 5 ans de services effectifs dans leur grade 
majors âgés d’au moins 48 ans et justifiant de 8 ans de services effectifs dans leur grade


ANIMATEUR TERRITORIAL

Animateur territorial

Filière animation

Le cadre d’emplois de catégorie B des animateurs territoriaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
animateur, 
animateur principal, 
animateur chef.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours.

Promotion interne : 
membres du cadre d’emplois des adjoints d’animation, qui justifient de 15 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, à raison de 1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)

( *) 
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important

AVANCEMENTS DE GRADE

Animateur => Animateur principal 
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7e échelon

Animateur => Animateur chef 
avoir atteint le 7e échelon et avoir satisfait à un examen professionnel

Animateur principal => Animateur chef 
soit avoir atteint le 5e échelon 
soit avoir satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté)

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B

TECHNICIEN SUPERIEUR


Technicien supérieur

Filière technique

Le cadre d’emplois de catégorie B des techniciens supérieurs territoriaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
technicien supérieur territorial, 
technicien supérieur territorial principal, 
technicien supérieur territorial chef.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe sur titres avec épreuves, concours interne et troisième concours sur épreuves.

Promotion interne après examen professionnel : 
contrôleurs territoriaux de travaux comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des contrôleurs de travaux 
agents de maîtrise territoriaux et agents techniques territoriaux titulaires du grade d’agent technique principal ou d’agent technique en chef, âgés de 40 ans au moins et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans les cadres d’emplois des agents techniques territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011)

( *) 
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010) 
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important

AVANCEMENTS DE GRADE

Technicien supérieur => Technicien supérieur principal 
compter au moins 1 an de services effectifs au 5e échelon

Technicien supérieur => Technicien supérieur chef 
compter au moins 6 ans de services dans le grade de technicien supérieur, avoir atteint le 7e échelon depuis au moins 6 mois et avoir satisfait à un examen professionnel

Technicien supérieur principal => Technicien supérieur chef 
soit compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de technicien supérieur principal 
soit avoir satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté)

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’INGÉNIEUR 
être âgé d’au moins 45 ans, avoir le grade de technicien supérieur chef et compter au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur chef 
avoir satisfait à un examen professionnel et, soit ne pas être âgé de plus de 45 ans et justifier de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B, soit être âgé d’au moins 40 ans et, tout en étant seul de son grade, diriger depuis au moins 2 ans la totalité des services techniques d’une commune de moins de 20 000 habitants dans laquelle il n’existe ni ingénieur, ni ingénieur principal

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B


REDACTEUR


Rédacteur

Filière administrative

Le cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
rédacteur, 
rédacteur principal, 
rédacteur chef.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.

Promotion interne au choix : 
adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux âgés de 38 ans au moins, qui justifient de 15 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie C 
fonctionnaires de catégorie C âgés de 38 ans au moins, qui ont exercé depuis au moins 2 ans les fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants 
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (1) (2)

Promotion interne après examen professionnel (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) : 
adjoints administratifs chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants, justifiant de 8 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois de catégorie C, dont 4 ans au titre des missions précitées, à raison de 1 promotion interne pour 2 recrutements 
fonctionnaires de catégorie C comptant au moins 10 ans de services effectifs, à raison de 1 promotion interne pour 2 recrutements (2)

(1) Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut être inscrit sur la liste d’aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010). 
(2) Proportion de promotion interne appliquée à 5% de l’effectif du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.

AVANCEMENTS DE GRADE

Rédacteur => Rédacteur principal 
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7e échelon

Rédacteur => Rédacteur chef 
avoir atteint le 7e échelon et avoir satisfait à un examen professionnel

Rédacteur principal => Rédacteur chef 
soit avoir atteint le 5e échelon 
soit avoir satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté)

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B