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CATEGORIES C -

ADJOINT ADMINISTRATIF 2

ADJOINT D'ANIMATION 2

ADJOINT DU PATRIMOINE 3

ADJOINT TECHNIQUE 4

ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT 5

AGENT DE MAITRISE 6

AGENT DE POLICE MUNICIPALE 7

AGENT SOCIAL 8

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 8

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 9

AUXILIAIRE DE SOINS 10

CHEF DE POLICE MUNICIPALE 10

GARDE CHAMPETRE 10

SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL 11

OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 12

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 12





ADJOINT ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

Filière administrative

Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints administratifs territoriaux comprend 4 grades (Voir doc joint) : 
adjoint administratif territorial de 2e classe (classé sur l’échelle 3), 
adjoint administratif territorial de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
adjoint administratif territorial principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
adjoint administratif territorial principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
adjoint administratif de 2e classe : sans concours, 
adjoint administratif de 1re classe : par concours (externe, interne et troisième concours).

AVANCEMENTS DE GRADE

Adjoint administratif de 2e classe => Adjoint administratif de 1re classe 
soit avoir atteint le 4e échelon, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif de 2e classe et être admis à un examen professionnel 
soit, au choix, avoir atteint le 7e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif de 2e classe 
Le nombre de nominations prononcées au titre de l’avancement de grade après examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations (*)

(*) Si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins 3 années, un fonctionnaire peut être promu au choix.

Adjoint administratif de 1re classe => Adjoint administratif principal de 2e classe 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe => Adjoint administratif principal de 1re classe 
justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE RÉDACTEUR 
être âgé de 38 ans au moins et justifier de 15 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie C 
compter au moins 10 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire de catégorie C et être reçu à un examen professionnel (disposition en vigueur jusqu‘au 30 novembre 2011)

AVANCEMENTS DE GRADE (DISPOSITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2009)

Adjoint administratif de 1re classe => Adjoint administratif principal de 2e classe 
avoir atteint le 5e échelon et justifier de 6 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe => Adjoint administratif principal de 1re classe 
justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe et de 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon


ADJOINT D'ANIMATION


Adjoint d’animation

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints territoriaux d’animation comprend 4 grades (voir doc joint) : 
adjoint d’animation de 2e classe (classé sur l’échelle 3), 
adjoint d’animation de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
adjoint d’animation principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
adjoint d’animation principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
adjoint d’animation de 2e classe : sans concours, 
adjoint d’animation de 1re classe : par concours (externe, interne et troisième concours).

AVANCEMENTS DE GRADE

Adjoint d’animation de 2e classe => Adjoint d’animation de 1re classe 
soit avoir atteint le 4e échelon, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint d’animation de 2e classe et être admis à un examen professionnel 
soit, au choix, avoir atteint le 7e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint d’animation de 2e classe 
Le nombre de nominations prononcées au titre de l’avancement de grade après examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations (*)

(*) Si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins 3 années, un fonctionnaire peut être promu au choix.

Adjoint d’animation de 1re classe => Adjoint d’animation principal de 2e classe 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint d’animation de 1re classe

Adjoint d’animation principal de 2e classe => Adjoint d’animation principal de 1re classe 
justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2e classe

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ANIMATEUR 
justifier de 15 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE RÉDACTEUR 
compter au moins 10 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire de catégorie C et être reçu à un examen professionnel (disposition en vigueur jusqu‘au 30 novembre 2011)



ADJOINT DU PATRIMOINE


Adjoint du patrimoine

Filière culturelle

Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine comprend 4 grades (voir doc joint) : 
adjoint territorial du patrimoine de 2e classe (classé sur l’échelle 3), 
adjoint territorial du patrimoine de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
adjoint du patrimoine de 2e classe : sans concours, 
adjoint du patrimoine de 1re classe : par concours (externe, interne et troisième concours).

AVANCEMENTS DE GRADE

Adjoint du patrimoine de 2e classe => Adjoint du patrimoine de 1re classe 
soit avoir atteint le 4e échelon, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint du patrimoine de 2e classe et être admis à un examen professionnel 
soit, au choix, avoir atteint le 7e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint du patrimoine de 2e classe 
Le nombre de nominations prononcées au titre de l’avancement de grade après examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations (*)

(*) Si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins 3 années, un fonctionnaire peut être promu au choix.

Adjoint du patrimoine de 1re classe => Adjoint du patrimoine principal de 2e classe 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint du patrimoine de 1re classe

Adjoint du patrimoine principal de 2e classe => Adjoint du patrimoine principal de 1re classe 
justifier au moins de 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2E CLASSE 
être âgé de 40 ans au moins et justifier de 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial d’un cadre d’emplois à caractère culturel



ADJOINT TECHNIQUE


Adjoint technique

Filière Technique

Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux comprend 4 grades (Voir doc joint) : 
adjoint technique territorial de 2e classe (classé sur l’échelle 3), 
adjoint technique territorial de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
adjoint technique territorial principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
adjoint technique territorial principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
adjoint technique de 2e classe : sans concours, 
adjoint technique de 1re classe : par concours (externe, interne et troisième concours).

AVANCEMENTS DE GRADE

Adjoint technique de 2e classe => Adjoint technique de 1re classe 
soit avoir atteint le 4e échelon, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique de 2e classe et être admis à un examen professionnel 
soit, au choix, avoir atteint le 7e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique de 2e classe 
Le nombre de nominations prononcées au titre de l’avancement de grade après examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations (*)

(*) Si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins 3 années, un fonctionnaire peut être promu au choix.

Adjoint technique de 1re classe => Adjoint technique principal de 2e classe 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 2e classe => Adjoint technique principal de 1re classe 
justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’AGENT DE MAÎTRISE 
soit justifier d’au moins 11 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et, s’il y a lieu, dans les cadres d’emplois des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux et avoir atteint au moins le 6e échelon du grade d’adjoint technique de 1re classe 
soit justifier d’au moins 8 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et, s’il y a lieu, dans les cadres d’emplois des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux, avoir atteint au moins le 5e échelon du grade d’adjoint technique de 2e classe et être admis à un examen professionnel

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE TRAVAUX 
soit être adjoint technique principal de 1re classe et compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 ans au moins dans les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement et, s’il y a lieu, dans celui des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs territoriaux 
soit compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 ans au moins dans les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement et, s’il y a lieu, dans celui des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs territoriaux et être admis à un examen professionnel

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
être adjoint technique principal de 2e classe ou de 1re classe, être âgé de 40 ans au moins, compter au moins 10 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et être admis à un examen professionnel


ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT



Adjoint technique

des établissements d’enseignement

Filière technique

Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement comprend 4 grades (Voir doc joint) : 
adjoint technique de 2e classe des établissements d’enseignement (classé sur l’échelle 3), 
adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement (classé sur l’échelle 4), 
adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement (classé sur l’échelle 5), 
adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement (classé sur l’échelle 6).

RECLASSEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Les agents techniques des établissements d’enseignement, intégrés dans le grade d’adjoint technique de 2e classe des établissements d’enseignement, sont reclassés dans le grade d’adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement en 3 tranches annuelles, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

RECRUTEMENT 
adjoint technique de 2e classe des établissements d’enseignement : sans concours, 
adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement (spécialité « conduite et mécanique automobiles ») : par concours sur épreuves, 
adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement : par concours (externe, interne et troisième concours).

DÉTACHEMEMENT

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au sein de la collectivité territoriale dont ils relèvent.

AVANCEMENTS DE GRADE (DISPOSITION DÉROGATOIRE JUSQU’AU 16 MAI 2010)

Adjoint technique de 2e classe des établ. d’enseignement. => Adjoint technique de 1re classe des établ. d’enseignement 
avoir atteint le 4e échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique de 2e classe des établissements d’enseignement

AVANCEMENTS DE GRADE

Adjoint technique de 1re classe des établ. d’enseignement => Adjoint technique principal de 2e classe des établ. d’enseign. 
avoir atteint le 5e échelon et justifier d’au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement

Adjoint technique principal de 2e classe des établ. d’enseign. => Adjoint technique principal de 1re classe des établ. d’enseign. 
justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 5e échelon et d’au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE TRAVAUX 
soit être adjoint technique principal de 1re classe ou de 2e classe des établissements d’enseignement et compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement 
soit compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, et être reçu à un examen professionnel


AGENT DE MAITRISE

Agent de maîtrise

Filière technique

Le cadre d’emplois de catégorie C des agents de maîtrise territoriaux comprend 2 grades (Voir doc joint) : 
agent de maîtrise (classé sur l’échelle 5), 
agent de maîtrise principal.

RECRUTEMENTDES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Concours : 
externe, interne et 3e concours.

Promotion interne : 
1° Fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins 11 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois et ayant atteint au moins le 6e échelon du grade d’adjoint technique de 1re classe. 
2° Fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins 8 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois, ayant atteint au moins le 5e échelon du grade d’adjoint technique de 2e classe et admis à un examen professionnel.

Les fonctionnaires mentionnés au 2° peuvent être recrutés en qualité d’agents de maîtrise à raison de 1 recrutement pour 2 nominations prononcées au titre du 1°.

AVANCEMENT DE GRADE

Agent de maîtrise => Agent de maîtrise principal 
Justifier de un an d’ancienneté dans le 4e échelon et de 6 ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise titulaire

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE TRAVAUX 
compter au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 ans au moins dans les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement et, s’il y a lieu, dans celui des agents territoriaux des services techniques, des agents d’entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d’immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs territoriaux

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
être âgé de 40 ans au moins, compter au moins 10 ans de services effectifs dans les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux et être reçu à un examen professionnel


AGENT DE POLICE MUNICIPALE


Agent de police municipale

Filière police municipale et rurale

Le cadre d’emplois de catégorie C des agents de police municipale comprend 3 grades (voir doc joint) : 
gardien (classé sur l’échelle 4), 
brigadier (classé sur l’échelle 5), 
brigadier-chef principal.

Nota : Le grade de chef de police municipale est en extinction (voir fiche spéciale).

RECRUTEMENT 
gardien de police municipale : concours externe avec épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE Gardien => Brigadier 
compter au moins 4 ans de services effectifs dans le grade de gardien 
avoir suivi la formation continue prévue par l’article L.412-54 du Codes des Communes Brigadier => Brigadier-chef principal 
compter au moins 2 ans de services effectifs dans le grade de brigadier 
avoir suivi la formation continue prévue par l’article L.412-54 du Codes des Communes

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICPALE DE CLASSE NORMALE 
être âgé d’au moins 38 ans et être reçu à un examen professionnel 
justifier de plus de 8 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des agents de police municipale

AGENT SOCIAL


Agent social territorial

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie C des agents sociaux territoriaux comprend 4 grades (voir doc joint) : 
agent social de 2e classe (classé sur l’échelle 3), 
agent social de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
agent social principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
agent social principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
agent social de 2e classe : sans concours, 
agent social de 1re classe : par concours sur titres avec épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE

Agent social de 2e classe => Agent social de 1re classe 
soit avoir atteint le 4e échelon, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’agent social de 2e classe et être admis à un examen professionnel 
soit, au choix, avoir atteint le 7e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d’agent social de 2e classe 
Le nombre de nominations prononcées au titre de l’avancement de grade après examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations (*)

(*) Si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins 3 années, un fonctionnaire peut être promu au choix.

Agent social de 1re classe => Agent social principal de 2e classe 
avoir atteint au moins le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’agent social de 1re classe

Agent social principal de 2e classe => Agent social principal de 1re classe 
justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’agent social principal de 2e classe


AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES


Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie C des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comprend 3 grades (voir doc joint) : 
agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (classé sur l’échelle 4), 
agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles (classé sur l’échelle 5), 
agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles : par concours sur titres avec épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE

Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles => Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles 
avoir atteint au moins le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles => Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles 
justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE RÉDACTEUR 
compter au moins 10 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire de catégorie C et être admis à un examen professionnel (disposition en vigueur jusqu‘au 30 novembre 2011)



AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Auxiliaire de puériculture

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie C des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend 3 grades (Voir doc joint) : 
auxiliaire de puériculture de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
auxiliaire de puériculture principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
auxiliaire de puériculture principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
auxiliaire de puériculture de 1re classe : par concours sur titres avec épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE

Auxiliaire de puériculture de 1re classe => Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe 
avoir atteint au moins le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’auxiliaire de puériculture de 1re classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe => Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe 
compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon




AUXILIAIRE DE SOINS


Auxiliaire de soins territorial

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie C des auxiliaires de soins territoriaux comprend 3 grades (voir doc joint) : 
auxiliaire de soins de 1re classe (classé sur l’échelle 4), 
auxiliaire de soins principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), 
auxiliaire de soins principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
auxiliaire de soins de 1re classe : par concours sur titres avec épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE

Auxiliaire de soins de 1re classe => Auxiliaire de soins principal de 2e classe 
avoir atteint au moins le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’auxiliaire de soins de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe => Auxiliaire de soins principal de 1re classe 
compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’auxiliaire de soins principal de 2e classe et 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon



CHEF DE POLICE MUNICIPALE


Chef de police municipale

Filière police municipale et rurale

Le grade de chef de police municipale est placé en extinction.

ACCÈS AU CADRE D’EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Une mesure particulière de promotion interne à la catégorie B (cadre d’emplois des chefs de service de police municipale) est prévue pour les chefs de police municipale en fonction au 18 novembre 2006. Jusqu’au 18 novembre 2010, leur promotion interne pourra intervenir après examen professionnel, ceci sans quota.

Voir aussi Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale


GARDE CHAMPETRE


Garde champêtre

Filière police municipale et rurale

Le cadre d’emplois de catégorie C des gardes champêtres comprend 3 grades (Voir doc joint) : 
garde champêtre principal (classé sur l’échelle 4), 
garde champêtre chef (classé sur l’échelle 5), 
garde champêtre chef principal (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
garde champêtre principal : concours sur épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE

Garde champêtre principal => Garde champêtre chef 
avoir atteint au moins le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre principal

Garde champêtre chef => Garde champêtre chef principal 
compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade de garde champêtre chef et 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon



SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL

Sapeur-pompier professionnel

Filière pompier

Le cadre d’emplois de catégorie C des sapeurs-pompiers professionnels non officiers comprend 4 grades (Voir doc joint) : 
sapeur (classé sur l’échelle 4), 
caporal (classé sur l’échelle 5), 
sergent, 
adjudant.

RECRUTEMENT 
Sapeur : par concours sur épreuves.

AVANCEMENTS DE GRADE

Sapeur => Caporal 
justifier d’au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de sapeur 
avoir acquis les unités de valeur prévues par arrêté

Caporal => Sergent 
avoir accompli au moins 5 ans de services effectifs dans le grade de caporal 
avoir acquis les unités de valeur prévues par arrêté

Sergent => Adjudant 
avoir accompli au moins 6 ans de services effectifs dans le grade de sergent 
avoir acquis les unités de valeur prévues par arrêté

PROMOTION INTERNE AU GRADE DE MAJOR 
après examen professionnel : adjudants âgés de 46 ans au moins et justifiant soit de 6 ans de services effectifs dans le grade d’adjudant, soit de la réussite au concours de sergent et de 8 ans de services effectifs en qualité de sergent ou d’adjudant 
au choix : adjudants âgés de 50 ans au moins et justifiant de 10 ans de services effectifs dans le grade d’adjudant


OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES


Opérateur territorial des

activités physiques et sportives

Filière sportive

Le cadre d’emplois de catégorie C des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend 4 grades (Voir doc joint) : 
aide opérateur (classé sur l’échelle 3), 
opérateur (classé sur l’échelle 4), 
opérateur qualifié (classé sur l’échelle 5), 
opérateur principal (classé sur l’échelle 6).

RECRUTEMENT 
opérateur : concours externe sur épreuves,

AVANCEMENTS DE GRADE

Aide opérateur => Opérateur 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’aide opérateur (*)

Opérateur => Opérateur qualifié 
avoir atteint le 5e échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d’opérateur

Opérateur qualifié => Opérateur principal justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’opérateur qualifié

PROMOTION INTERNE AU CADRE D’EMPLOIS DES ÉDUCATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES 
justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’opérateur qualifié ou d’opérateur principal 
avoir satisfait à un examen professionnel



EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


Educateur de jeunes enfants

Filière médico-sociale

Le cadre d’emplois de catégorie B des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend 3 grades (voir doc joint) : 
éducateur de jeunes enfants, 
éducateur principal de jeunes enfants, 
éducateur chef de jeunes enfants.

RECRUTEMENT

Concours : 
concours sur titres avec épreuves

AVANCEMENTS DE GRADE

Éducateur de jeunes enfants => Éducateur principal de jeunes enfants 
compter 3 ans en qualité d’éducateur de jeunes enfants et avoir atteint le 9e échelon 
nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants limité à 25% du nombre des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs principaux de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants ou éducateur principal de jeunes enfants => Éducateur chef de jeunes enfants 
éducateurs principaux de jeunes enfants comptant 3 ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3e échelon 
éducateurs principaux de jeunes enfants comptant 3 ans de services dans le cadre d’emplois et ayant satisfait à un examen professionnel 
éducateurs de jeunes enfants ayant un an d’ancienneté dans le le 8e échelon de leur grade et ayant satisfait à un examen professionnel 
nombre des éducateurs chefs de jeunes enfants limité à 15% de l’effectif du cadre d’emplois

PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ 
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B