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Le respect du principe de laïcité se rappelle par circulaire au bon souvenir des agents publics


Dans la droite ligne du rapport d'Émile Zuccarelli, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire sur le respect du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité par les agents publics. Ce texte, outre qu'il rappelle le cadre juridique, énonce six mesures prioritaires avec un focus sur les formations initiales et continues.

À la veille d'une table ronde présentant les enjeux des formations laïcité et les retours du terrain, le ministère de la Fonction publique a publié ce 28 mars une circulaire relative au respect de ce principe. Ce texte d'une dizaine de pages parachève le travail mené l'an dernier par l'ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la Décentralisation (1997-2000), Émile Zuccarelli. Dans un rapport remis début décembre, celui-ci a livré une vingtaine de pistes sur un sujet qui, s'il ne suscite dans les faits que très rarement des problèmes à l'hôpital comme en Ehpad, génère en revanche majoritairement de l'"inconfort", du "malaise" voire même de l"angoisse", pour citer l'intéressé.

Contrats aidés, stagiaires et service civique aussi

Le texte rappelle dans un premier temps le cadre juridique qui a trait à la portée de la laïcité. Il en va ainsi de l'interdiction faite aux agents de manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. À ce titre, outre le port de signe d'appartenance religieuse dans le service, deux exemples de manquement à l'obligation de neutralité peuvent être tirés de la jurisprudence du Conseil d'État, souligne le ministère. C'est le cas d'un agent faisant apparaître son adresse électronique professionnelle sur le site d'une association cultuelle mais aussi de celui distribuant à des usagers des documents à caractère religieux à l'occasion de son service. Et cela "y compris par l'utilisation d'outils numériques mis à sa disposition, tels qu'Internet et les courriels, ou de propos visant à diffuser ses convictions religieuses auprès des usagers et de ses collègues". En outre, la nature de ces obligations ne change pas si l'agent s'avère en contrat aidé, en contrat apprentissage, en stage ou en service civique. De même si le service public se voit confié à une personne privée. La circulaire confirme par ailleurs le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses avec par exemple la possibilité de certains aménagements du temps de travail dès lors qu'ils sont "compatibles avec le bon fonctionnement du service public". Elle s'intéresse enfin aux relations avec les usagers avec là aussi, entre autre dans les établissements de santé et médico-sociaux, un respect de leurs croyances et convictions. Encore faut-il que cela ne porte "atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches".

Des indicateurs intégrés dans les bilans sociaux

Dans un deuxième temps, la circulaire énonce six mesures à appliquer en priorité, puisées dans le rapport d'Émile Zuccarelli. C'est avant tout renforcer les formations initiales et continues, ce qui implique de le prioriser dans les plans de formation des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour y parvenir, notamment en formation continue, les pouvoirs publics invitent à développer des "réseaux de formations internes" au plus près des besoins tout en insufflant une culture commune. Dans la FPH, la construction de l'action nationale de formation "laïcité, droits et obligations dans les établissements" a en l'occurrence été justement "pensée pour qu'une équipe pluridisciplinaire, constituée de personnes ressources, puisse participer conjointement à une même session de formation, afin de permettre la mise en œuvre d'une démarche institutionnelle dans l'établissement", rappelle le ministère. Ce dernier évoque aussi, parmi ses priorités, la remise à chaque agent d'un dépliant pédagogique exposant "les idées reçues, les grands principes et les attitudes à adopter dans certaines situations". S'ajoute depuis janvier un accès facilité à une documentation "pertinente" via une rubrique dédiée en ligne. Quatrième mesure : la systématisation des référents laïcité, un élément déjà effectif depuis septembre 2011 dans chaque ARS et établissement. Sur ce point toutefois, il est clairement noté que cette présence "ne doit pas conduire à méconnaitre le rôle primordial de l'autorité hiérarchique". Enfin, outre l'intérêt de faire du 9 décembre* une journée d'échange pour valoriser la laïcité, un outil de mesure régulière des difficultés rencontrées sur le terrain va être élaboré en interfonction publique : ces indicateurs seront "prochainement" intégrés aux bilans sociaux.

* En référence à la date du 9 décembre 1905, jour de publication de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État.