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LA CFDT ET L'UNSA


RYTHMES SCOLAIRES :

Contre l'assouplissement

des taux d'encadrement

CONT


LES TAUX ÉLARGIS D’ENCADREMENT DES ENFANTS ONT ÉTÉ PÉRENNISÉS :


Institué à titre expérimental en 2013 lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants accueillis dans le cadre périscolaire est pérennisé par décret publié au journal Officiel le 2 août.


Ainsi donc, les taux d’encadrement du périscolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) validé par l’État, et sous réserve que la sécurité des enfants et la qualité éducative des activités soient garanties, sont abaissés de la manière suivante :


1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10).

1 animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).


Par ailleurs, les intervenants ponctuels peuvent être comptabilisés dans ces taux. La durée minimale pour déclarer les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure (au lieu de deux heures dans les autres cas).


Ces assouplissements devaient permettre initialement aux collectivités signataires d’un PEDT, de faire face à l’augmentation de la fréquentation des activités périscolaires au moment de la mise en place de la réforme des rythmes, tout en leur donnant la possibilité de le faire dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré, « garant d’une qualité éducative et d’un niveau de sécurité supérieurs à une simple garderie ».


Ces dispositions sont maintenant incluses dans le Code de l’action sociale et des familles.

Elles entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016 et ne s’appliquent qu’aux accueils de loisirs périscolaires déclarés dans le cadre d’un PEDT. La CFDT et l'UNSA ont été reçues par les ministères des Sports et la Fonction publique en juin dernier et a rappelé, avec de nombreux exemples ce qui se passe sur le terrain, la nécessité de :



Faire un bilan de la réforme des rythmes scolaires côté territorial (au CSFPT, un 1er bilan avait

     été fait suite à la mise en œuvre en 2013, rien après la généralisation alors que c’était prévu).


Evaluer l’impact sur le cadre d’emplois des Atsem et le revoir.


Revoir la réforme par rapport à la maternelle (inapplicable).


Faire attention aux inégalités territoriales (des collectivités qui mettent en œuvre des moyens

     corrects, d’autres qui font n’importe quoi voire rien).


Passer d’un choix financier à un choix éducatif (ces réformes concernent la jeunesse et

      relèvent de choix politiques : « quelle jeunesse voulons- nous en France, quelle place pour les

      jeunes qui sont l’avenir, quelle considération pour eux, donc quelle qualité d’accueil et quels

      moyens à mettre en œuvre ».


Prendre en considération les conditions de travail des salariés donc les conditions d’accueil

     des enfants, y compris avec des taux d'encadrement corrects.


Malheureusement, et bien que les organisations syndicales représentatives (côté associatif comme côté secteur public) aient toutes rappelé que des taux d’encadrement élargis dégradaient les conditions de travail et d’accueil, la convergence d’intérêts entre politiques et employeurs l’a emportée et le décret pérennisant les taux est paru.




La CFDT et L'UNSA demandent une audience à l'ajointe à l'Education afin d'obtenir une dérogation et revenir aux taux initiaux pour garantir la sécurité des enfants et des personnels dans les écoles de la Ville de Rennes.










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           Septembre 2016