Que signifient les sigles CNRACL et IRCANTEC ,
UNSA Vos droits au quotidien Infos Générales Filières CDG35 Ville et Rennes Métropole Sapeurs Pompiers Pro et Volontaires Contact Forum Liens
Informations
i
Photos Aléatoires
i Conception du site


Mise à jour

Le 6 décembre 2018 auront lieu les élections professionnelles

Votez et faites voter UNSA


22-03--2018


Contact
i

POUR NOUS JOINDRE

02.23.62.24.68

Sur INTRANET Ville de Rennes nous consulter sous la rubrique "Syndicat"


Nous envoyer un  E-mail

Bulletin

D’adhésion


 

Que signifient les sigles CNRACL et IRCANTEC ?

Il s'agit d'organismes auxquels cotisent les agents en fonction de leur statut (public ou privé) pour leur retraite :

- La CNRACL est la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, à laquelle cotisent les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) employés à temps complet ou à temps non complet supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires.

- L'IRCANTEC est l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques qui concerne tous les autres agents.

Comment bénéficier d'une promotion interne ?

La promotion interne est une modalité de recrutement qui permet à un agent d’être nommé dans un cadre d’emplois de niveau supérieur. Par exemple du cadre d’emplois des adjoints techniques dans celui des agents de maîtrise, du cadre d’emplois des adjoints administratifs dans celui des rédacteurs.

Seuls les agents titulaires peuvent en bénéficier.

Les conditions d’avancement sont fixées par les décrets réglementant les cadres d’emplois et, selon les cadres d’emplois d’avancement, les agents doivent répondre à des critères d’ancienneté ou avoir réussi un examen professionnel. De plus, sauf pour l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise, le nombre de postes susceptibles d’être ouverts au titre de la promotion interne dépend du nombre de recrutement effectués dans le cadre d’emplois au niveau des collectivités affiliées au centre de gestion.

L’avancement ne peut se faire que si l’agent remplit les conditions réglementaires et est inscrit sur une liste d’aptitude établie par le président du centre de gestion (pour les collectivités qui y sont affiliées) après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Au fur et à mesure des emplois déclarés vacants, les agents sont ensuite nommés stagiaires pour six mois, sauf pour les agents de maîtrise, dans le nouveau cadre d’emplois.

Comment bénéficier d'un avancement d'échelon ?

Les avancements d'échelon sont prononcés par arrêté de l'autorité territoriale et sont de deux types :

avancement à l'ancienneté minimum, seuls les agents titulaires peuvent en bénéficier sur proposition de l'autorité territoriale et après avis favorable de la commission administrative paritaire,

avancement à l'ancienneté maximum pour les agents stagiaires ou titulaires, cet avancement est de droit pour chaque agent qui remplit les conditions d'ancienneté requises.

Comment bénéficier d'un avancement de grade ?

Les avancements de grade ont lieu à l'intérieur du cadre d'emplois. Par exemple d’adjoint technique de 2ème classe à adjoint technique de 1ère classe, puis à adjoint technique principal de 2ème classe et enfin à adjoint technique principal de 1ère classe.

Seuls les agents titulaires peuvent en bénéficier.

Les conditions d’avancement sont fixées par les décrets réglementant les cadres d’emplois et, selon les grades d’avancement, les agents doivent répondre à des critères d’ancienneté ou avoir réussi un examen professionnel.

L’avancement ne peut se faire que si l’agent remplit les conditions réglementaires et est inscrit sur un tableau annuel d’avancement établi par la collectivité après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Au fur et à mesure des emplois déclarés vacants, les agents sont ensuite nommés dans le nouveau grade dans l’ordre d’inscription sur le tableau.


Comment est organisée la fonction publique territoriale ?

Selon leur spécificité, les grades de la fonction publique territoriale sont répartis sur plusieurs filières :

administrative,

technique,

culturelle,

police et sécurité,

sociale,

médico-sociale,

médico-technique,

animation.

et permettent aux agents d'occuper des emplois de catégorie A, B ou C :

catégorie A - emplois d'encadrement

catégorie B - emplois de maîtrise

catégorie C - emplois d'exécution.